Tribunal de commerce de Beauvais, 19 juin 2025, n° 2024000233

MOTIFS DU TRIBUNAL - Sur les demandes reconventionnelles avant dire droit de Monsieur [C] : Attendu que la demande reconventionnelle tendant à ce que la société STAR LEASE « s'explique et justifie les montants et les frais éventuellement réclamés auprès de Monsieur [C] suite à la vente desdits véhicules repris par cette dernière » ne saurait constituer une demande valable, s'agissant, en définitive, d'exiger de la société STAR LEASE de rapporter la preuve des obligations dont elle se prévaut, ce […] à un taux réduit au moins égal au taux légal, ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital. » Attendu que compte tenu de la situation personnelle de Monsieur [C], il convient de faire droit à sa demande de délais de paiement sur deux années avec des échéances mensuelles de 400 €, sauf la dernière à parfaire le solde et l'ensemble des accessoires de la dette, les paiements effectués s'imputant en priorité sur le capital. Attendu qu'en tant qu'il se trouve partie perdante, il y a lieu de condamner Monsieur [C] aux entiers dépens ainsi qu'à payer à la société STAR LEASE une indemnité de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC. Attendu, enfin, s'agissant de l'exécution provisoire, qu'elle est de droit sauf si la nature de l'affaire la rend incompatible, ce qui n'est pas le cas en l'espèce s'agissant d'une condamnation à payer une somme d'argent. PAR CES MOTIFS. - Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort. Reçoit la société STAR LEASE en sa demande, la dit bien fondée. Reçoit Monsieur [L] [C] en sa demande reconventionnelle, la dit mal fondée et l'en déboute. DISPOSITIF : En conséquence, Condamne Monsieur [L] [C] à payer à la société STAR LEASE la somme de quarante-trois-mille trois-cent-soixante-quinze euros et quatre-vingt centimes ( 43.375,80 EUR ) au titre du contrat n°001629346-00 du 11 avril 2019. Condamne Monsieur [L] [C] à payer à la société STAR LEASE la somme de cent-vingt-huit-mille huit-cent-soixante-dix-sept euros et dix-neuf centimes ( 128.877,19 EUR ) au titre du contrat n°001641055-00 du 12 août 2019. Dit toutefois, que Monsieur [L] [C] pourra s'acquitter de cette condamnation par 24 échéances mensuelles d'un montant unitaire de 400 €, pour la première à intervenir le 5 juillet 2025 et la dernière, qui comprendra le solde et les accessoires de