Tribunal de commerce de Compiègne, 8 avril 2025, n° 2023F00217

Juridiction
Tribunal de commerce de Compiègne
Chambre ou formation
.
Date
8 avril 2025
Numéro
2023F00217

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS, Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu les échanges entre les parties ; Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption, Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 49,07 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 08 avril 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.