Tribunal de commerce d'Arras, 19 novembre 2025, n° 2025005844

MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la non comparution de l'EURL [R] [O] laisse présumer à la juridiction qu'elle n'a rien de sérieux à opposer aux demandes présentées par la SAS [R] [U], ATTENDU de surcroit que la demande en principale apparait justifiée par les pièces versées aux débats et notamment le bon de commande, la lettre de voiture, la facture et les lettres de relance, ATTENDU que la créance n'apparait ni sérieusement contestable ni discutée, qu'en conséquence il convient de faire droit […] demande de condamnation au titre de l'indemnité de dommages et intérêts pour mauvaise foi, chantage et résistance abusive n'apparait nullement justifiée par les pièces versées au dossier ; qu'il conviendra de rejeter cette demande, ATTENDU que l'attitude de l'EURL [R] [O] justifie qu'il soit fait droit à la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, dans la limite de la somme de 80,00 €, ATTENDU que l'exécution provisoire est de droit, qu'il n'y a pas lieu à l'écarter, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens. PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, * Constate la non comparution de l'EURL [R] [O] lors de l'audience, Vu les dispositions des articles 1101, 1103, 1104 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article L133-3 du Code de commerce, Vu l'article L.1432-4 du Code des transports, * Dit et juge la SAS [R] [U] partiellement recevable et partiellement bien fondée en ses demandes à l'encontre de l'EURL [R] [O], DISPOSITIF : En conséquence : * Condamne l'EURL [R] [O] à payer à la SAS [R] [U] la somme de 840,00 € en principal au titre de la facture impayée avec pénalités de retard au taux minimal de trois fois le taux d'intérêt légal et anatocisme dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil à compter du 14 Février 2025, date de la réclamation, * Condamne l'EURL [R] [O] à payer à la SAS [R] [U] la somme 40,00 € à titre de l'indemnité légale de recouvrement, * Déboute la SAS [R] [U] sur sa demande de condamnation de l'EURL [R] [O] à lui payer la somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité de dommages et intérêts pour mauvaise foi, chantage et résistance abusive, * Condamne l'EURL [R] [O] à payer à la SAS