Tribunal de commerce d'Arras, 3 décembre 2025, n° 2025006978

Juridiction
Tribunal de commerce d'Arras
Chambre ou formation
AFFAIRE NOUVELLE
Date
3 décembre 2025
Numéro
2025006978

Extrait : motifs et dispositif

ATTENDU que lors de l'audience du 5 novembre 2025, où cette affaire a été évoquée, la SA BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES n'était ni présente ni représentée, que le Conseil de Monsieur [F] [K] dit [W] [Q] a plaidé, le dossier a été mis en délibéré ; Mais ATTENDU qu'au cours du délibéré, le cabinet HOLYS en la personne de Maître [C] [Y] a écrit à la juridiction pour se constituer aux intérêts de la SA BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES et indiqué qu'il sollicitait la réouverture des débats au motif que son absence à l'audience n'était nullement intentionnelle et découle d'une erreur malencontreuse de report de date dans son agenda, que le respect du contradictoire n'a pu être respecté ; qu'il convient, dans l'intérêt des parties, de respecter le principe du contradictoire et de prononcer en conséquence la réouverture des débats ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, d'office, 2025 B * Prononce la réouverture des débats dans l'instance sus visée à son audience du Mercredi 07 Janvier 2026 à 14h00. * Disons que les parties seront avisées par lettre simple du greffe, * Taxe les frais du présent jugement relatif à la réouverture des débats à 57,23 € à charge de la SA BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES ET STRUCTURES. M. PARMENTIER Commis-Greffier M. DESREUMAUX Président de Chambre.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.