Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 5 février 2026, n° 2023005539

Attendu que la SA SOCIETE GENERALE produit aux débats : * Le contrat de prêt n° 216313004208 d'un montant de 50 000 euros souscrit le 9 novembre 2016 par la SARL KAS DESIGN auprès de la SA SOCIETE GENERALE, * Les billets à ordre dans le cadre de deux crédits de trésorerie, * Le contrat de caution tous engagements signé le 30 août 2017 par Monsieur [S] [E] [K] dans la limite de la somme de 26 000 euros, * La déclaration de créances en date du 21 octobre 2019, * Les courriers de mise en demeure du […] omme de 26 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2019, date de la dernière mise en demeure ; Attendu que le Tribunal ordonnera, conformément à la demande de la SA SOCIETE GENERALE la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. VII) Sur l'article 700 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SA SOCIETE GENERALE a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner Monsieur [S] [E] [K] à lui payer et porter la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SA SOCIETE GENERALE demande l'exécution provisoire du présent jugement ; Attendu que le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire du présent jugement est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter ; Attendu que Monsieur [S] [E] [K], qui succombe dans l'instance, sera condamné à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Dit la SA SOCIETE GENERALE recevable et bien fondée en ses demandes, Déboute Monsieur [S] [E] [K] de l'ensemble de ses demandes, Condamne Monsieur [S] [E] [K], en sa qualité de caution solidaire de la SARL KAS DESIGN, à payer et porter à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 26 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2019, Ordonne la capitalisation des intérêts dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, Condamne Monsieur [S] [E] [K] à payer et porter à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Rappel