Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 30 janvier 2025, n° 2024001022

Attendu que pour une bonne administration de la justice il convient de prononcer la jonction des deux instances et de statuer par un seul et même jugement ; Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société HOIST FINANCE AB produit notamment à l'appui de sa demande : * L'ouverture du compte courant N° [XXXXXXXXXX01] signée électroniquement le 23 février 2023 par Monsieur [M] [B], son gérant, * Le courrier de mise en demeure adressé le 20 […] du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX02], outre intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2023, date de mise en demeure ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner la SELARL MJ [D] prise en la personne de Maître [Z] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SCIURUS CONSTRUCTION, à lui payer et porter la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que la SELARL MJ [D] prise en la personne de Maître [Z] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SCIURUS CONSTRUCTION, qui succombe dans l'instance, sera condamnée à supporter les dépens. * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Joignant les instances et statuant par un seul et même jugement, Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. DISPOSITIF : En conséquence, Fixe la créance de la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL SCIRIUS CONSTRUCTION à la somme de 24 434,87 euros à titre privilégié échue, outre intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2023, Condamne la SELARL MJ [D] prise en la personne de Maître [Z] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SCIURUS CONSTRUCTION, à payer et porter à la société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la SELARL MJ [D] prise en la personne