Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 20 novembre 2025, n° 2024004318

Attendu qu'il résulte des éléments exposés et du protocole d'accord versé aux débats qu'un accord est intervenu signé les 14 mai 2025 et 2 juin 2025 pour résoudre le litige qui opposait les parties ; Attendu qu'à l'audience, les deux parties sollicitent l'homologation dudit accord établi sous seing privé les 14 mai 2025 et 2 juin 2025 ; Attendu que par ces motifs, le tribunal fera droit à cette demande et ainsi, homologuera ledit protocole dans l'intégralité de ses dispositions dans les termes de celui-ci annexé au présent jugement et lui conférera force exécutoire ; Attendu que conformément aux termes dudit protocole d'accord (article 7), chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Homologue le protocole d'accord sous seing privé régularisé entre la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et Monsieur [Q] [Z] les 14 mai 2025 et 2 juin 2025 en l'intégralité de ses dispositions, dans les termes de celui-ci annexé au présent jugement, Lui confère force exécutoire, Conformément aux termes dudit accord, dit que chaque partie conservera la charge de ses propres frais comprenant les dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 euros T.V.A. incluse, Fait judiciairement et prononcé ce jour par mise à disposition au greffe. Décision signée électroniquement au moye