Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 6 février 2025, n° 2024007903

Attendu que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES justifie de l'octroi d'un prêt d'un montant en capital de 16 000 € à la société NIWEE PRODUCTIONS par acte en date du 7 juin 2021, destiné au financement d'un achat de matériel informatique et d'un besoin de fonds de roulement ; Attendu que Monsieur [Q] [S], alors gérant de la société, s'est engagé en qualité de caution solidaire dans la limite de 4 900 €, représentant 30,625 % de l'encours restant dû ; Attendu que par jugement en date du 27 m […] ], bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice en date du 22 octobre 2024, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses, n'était ni présent, ni représenté à l'audience ; Attendu que la demande de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES est régulière, recevable et bien fondée ; Qu'il y a donc lieu, en application de l'article 472 du Code de procédure civile, de statuer sur le fond et de faire droit à sa demande ; Attendu que le Tribunal condamnera Monsieur [Q] [S] à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES la somme de 2 534,94 € outre intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2024, date de la mise en demeure ; Attendu que pour faire reconnaître ses droits la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; qu'il y aura donc lieu de condamner Monsieur [Q] [S] à lui payer et porter la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu Monsieur [Q] [S], qui succombe dans l'instance, sera condamné à supporter les dépens. DISPOSITIF : * PAR CES MOTIFS - Le Tribunal statuant publiquement par jugement par défaut et en dernier ressort, Dit la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES recevable et bien fondée en sa demande, Condamne Monsieur [Q] [S], en sa qualité de caution solidaire de la société NIWEE PRODUCTIONS, à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES la somme de 2 534,94 € outre intérêts au taux légal à compter du 4 juin 2024, Condamne Monsieur [Q] [S] à payer et porter à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur [Q] [S] aux dépens de l'instance, dont frais de greffe liquidés à 57,23 € T.V.A. incluse, Fait judiciai