Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 11 décembre 2025, n° 2025010807

Attendu que la société AU [I] (SARL) représentée par Monsieur [N] [C], accompagné de Madame [G] [C], assistés de Maître [E] [D], ainsi que la SELARL [Q] représentée par Madame [M] [F] ont comparu. Attendu que la société AU [I] (SARL) après avoir relaté les difficultés de l'entreprise l'ayant conduit à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nous expose avoir mis à profit la période d'observation qui lui a été accordée pour élaborer et déposer un projet de plan de redressement par […] ons d'apurement du passif paraît possible. Attendu qu'en conséquence, le Tribunal arrêtera le plan de redressement par continuation présenté par la société AU [I] (SARL). Attendu que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'unique option du plan et ceux restés taisant et réputés acceptant cette proposition, les remboursements s'effectueront par un unique versement entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan qui procédera à la répartition entre les créanciers, le dividende à verser aux créanciers par le Commissaire à l'exécution du plan intervenant à la date anniversaire du plan soit le 4 décembre 2026. Attendu que le report du terme des crédits de la durée de la période d'observation et du différé de paiement seront fixés à date d'anniversaire du plan et que la reprise du remboursement des créances à terme et à échoir se fera à cette même date, Attendu que les créances de moins de 500 euros, s'il en existe, seront remboursées immédiatement dans les limites des dispositions des articles L 626-20 II et R 626-34 du code de commerce. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS 2025010813 Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Monsieur le Juge-Commissaire entendu en son rapport, Vu le projet de plan déposé par la société AU [I] (SARL) et en raison de possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif, Décide la continuation de l'entreprise de la société AU [I] (SARL), Arrête le plan de redressement organisant la continuation de l'entreprise la société AU [I] (SARL) et l'apurement du passifselon le projet déposé, Dit que pour les créanciers ayant accepté les propositions d'apurement du passif prévues par l'uni