Tribunal de commerce de Beauvais, 9 décembre 2025, n° 2025001812

Attendu que par jugement en date du 25/02/2025 le Tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS CLEANTHE exerçant comme activité : Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteurs, sous le nom commercial TRANSPORTS CLEANTHE, dont le siège social est [Adresse 1], a désigné la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [E] [G] en qualité de Mandataire Judicia […] éanciers privilégiés et chirographaires admis, sous réserve de l'application des dispositions des articles L.626-18 al.4 et L.631-19 du Code de commerce. 8) Le remboursement du compte courant sera reporté après constat de la pleine exécution du plan, soit après complet règlement des créances échues admises mentionnées aux points précédents. 9) Le présent plan prévoit le caractère portable des dividendes (art. L.626-21 al.3 du Code de commerce) Attendu que le mandataire judiciaire émet un avis favorable. Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur-adjoint à [Localité 1], requiert l'adoption du plan projeté. Attendu qu'il apparaît des informations recueillies en Chambre du Conseil, que la continuation de l'entreprise est possible, dans les conditions et selon les modalités prévues par le projet de plan de redressement. Attendu, qu'ainsi, en raison de l'existence de possibilités sérieuses de redressement et d'apurement du passif, il y a lieu de décider la continuation de l'entreprise et arrêter le plan de redressement organisant sa continuation, dont le projet est repris ci-dessus. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS - Statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, * Monsieur [C] [P], représentant légal de la Sàrl TRANSPORTS CLEANTHE, * Le mandataire judiciaire : la SCP ALPHA MJ, en la personne de Me [E] [G], représentée par Madame [R] [F], collaboratrice, entendus en Chambre du Conseil. Vu le projet de plan de redressement proposé par la Sàrl TRANSPORTS CLEANTHE. Vu l'avis de Monsieur le juge-commissaire. Ouï le Ministère Public en ses réquisitions. Décide la continuation de la société à responsabilité limitée TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 1], nom commercial TRANSPORTS CLEANTHE, Activité : Transports publics routiers de marchandises et de location de véhicules ind