Tribunal de commerce de Pau, 17 février 2026, n° 2026000498

Juridiction: Tribunal de commerce de Pau
Chambre ou formation: EKIP
Date: 17 février 2026
Numéro: 2026000498

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : N° PROCEDURE : 4159438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000498 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. PENE: JUGESMonsieur J. POEY: GREFFIER Jugement prononcé sur le siège le 17/02/2026 en application des dispositions du livre VI du code de commerce sur les difficultés des entreprises. [Localité 1] (SARLU) [Adresse 1] Le Ministère Public régulièrement avisé de l'audience et de la procédure. JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Le tribunal prononce la radiation de l'instance N° 2026 000498 TRIBUNAL DE CO

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 17 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.