Tribunal de commerce de Tarbes, 8 décembre 2025, n° 2025002959

SUR CE : Vu l'article 1103 du code civil : « Le contrat est légalement formé, signés par les parties, il sera retenu comme la loi des parties au sens de l'art 1103 du C.C ». Vu l'article 1104 du code civil : « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi », En l'espèce, Le tribunal relève que M. [B] ne s'est pas présenté à l'audience, n'a pas contesté cette demande, n'a pas déposé de conclusions. La convention d'ouverture de compte versée au dossier (PJ 3) est signée le 29/08/2018 entre M. [B] et le [Adresse 3] ; il n'est pas contestable ; les deux parties sont tenus par conséquent de respecter leurs obligations. Au vu des pièces versées au dossier, le CREDIT MUTUEL SAINT LO CENTRE a bien respecté la procédure de mise en demeure préalable. L'extrait de compte (PJ 4) du 13-02-2025 indique que le solde est débiteur de la somme de 2.864,64 € et correspond bien au montant réclamé. Le tribunal estimera qu'il a lieu de faire droit à la demande du [Adresse 3]. En conséquence, le tribunal : Condamnera M. [B] [L] à payer au CREDIT MUTUEL SAINT LO CENTRE la somme de 2.864,64 €. Sur l'article 700 et les dépens, le [Adresse 3], ayant dû engager des sommes non comprises dans les dépens que le tribunal est en mesure d'évaluer à la somme de 500 €, celui-ci condamnera M. [B] à lui payer cette somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamnera aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement, en dernier ressort par jugement réputé contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la Loi : * Dit que la convention de compte courant est légalement formée ; * Dit que le montant réclamé correspond au solde débiteur du compte ; * Condamne M. [B] [L] à payer au CREDIT MUTUEL SAINT LO CENTRE, la somme de deux mille huit cent soixante quatre euros et soixante quatre centimes (2.864,64€); * Condamne M. [B] [L] à payer au [Adresse 3], la somme de cinq cents euros (500 €) au titre de l'article 700 du CPC ; * Condamne M. [B] [L] aux entiers dépens. Ledit jugement a été signé par Madame la présidente d'audience et Monsieur le greffier.