Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 8 septembre 2025, n° 2024001654

DISCUSSION Sur la recevabilité de l'opposition : La société LA MARQUISE DE [Localité 2] a régulièrement formé opposition à cette ordonnance le 26 mars 2024 dans les délais prévus par l'article 1416 du Code de procédure civile. Elle sera donc déclarée recevable. Sur le bien-fondé de la demande de paiement de la société [E] [W] : Suite à la relance pour le paiement des 1.573,52€, la société LA MARQUISE DE [Localité 2] a informé, le 26 avril 2023, la société [E] [W] des problèmes rencontrés et de l […] nce, le Tribunal déboutera la société LA MARQUISE DE [Localité 2] de ses demandes de dommages et intérêts. Sur la restitution de cartes d'accès de la société LA MARQUISE DE [Localité 2] : La société LA MARQUISE DE [Localité 2] chiffre son préjudice de non-restitution de carte d'accès à 2.000€ sans étayer ce montant. Elle demande également la restitution des cartes sous astreinte de 300€ par jour de retard à compter de la date du délibéré. La société [E] [W] ne s'est pas opposée à la restitution de la carte en sa possession. En conséquence, le Tribunal déboutera la société LA MARQUISE DE [Localité 2] de ses demandes de dommages et intérêts et de restitution sous astreinte. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Il serait inéquitable de laisser à la société [E] [W] les frais engagés pour défendre ses intérêts. Le Tribunal dispose d'éléments suffisants pour en fixer le montant à 1.000,00€. Sur les dépens : Celui qui succombe supporte les dépens. Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal l'estimant compatible avec la nature de l'affaire, elle sera ordonnée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, conformément à la loi, statuant en premier ressort, par jugement contradictoire : Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu les pièces versées aux débats ; DECLARE l'opposition à injonction de payer formée par la société LA MARQUISE DE [Localité 2] recevable ; CONDAMNE la société LA MARQUISE DE [Localité 2] à payer à la société [E] [W] la somme de 1.573,52 € ; CONDAMNE la société LA MARQUISE DE [Localité 2] à payer à la société [E] [W] la somme de 1.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; REJETTE toutes autres demandes, fins et conclusions contraires des parties ; ORDONNE l'exécution provisoire de la pr