Tribunal des activités économiques du Mans, 6 juin 2025, n° 2024007390

SUR CE LE TRIBUNAL, après avoir entendu le conseil de la partie demanderesse développer sa demande et examiné ses pièces et en avoir délibéré, constate que : Par acte sous-seing-privé en date du 14/06/2019, Monsieur [P] [R], Président de la SAS RD FINANCES, s'est porté caution solidaire de la société en considération d'un prêt souscrit le même jour à hauteur de 120 000 euros remboursable en 84 échéances de 1 466.85 euros au taux de 0,750% (TEG 0,792%), caution incluant le principal, les intérêts […] nts souscrits. Monsieur [P] [R], caution solidaire de la SAS RD FINANCES, sera condamné à payer à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 63 731.35 € au titre du prêt souscrit le 14 juin 2019 outre intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à complet paiement. Monsieur [P] [R], caution solidaire de la SAS RD FINANCES, sera condamné à payer à BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 48 604.92 € au titre du prêt souscrit le 2 août 2019 outre intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à complet paiement. Le tribunal condamnera Monsieur [E] [R] à payer à la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens d'instance. En application des dispositions de l'article 514 du Code de Procédure Civile qui prévoit que : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement. » Le tribunal précise que l'exécution provisoire s'appliquera donc au présent jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'assignation délivrée le 01/10/2024, Vu les articles 1103, 1905 et suivants du code civil et 2298 du code civil, Condamne Monsieur [P] [R], caution solidaire de la SAS RD FINANCES, à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) la somme de 63 731,35 € au titre du prêt souscrit le 14 juin 2019 outre intérêts au taux légal à compter du 21 mai 2024, date de la mise en demeure, jusqu'à complet paiement. Condamne Monsieur [P] [R], caution solidaire de la SAS RD FINANCES, à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) la somme de 48 604.92 € au titre du prêt souscrit le 2 août 2019 ou