Tribunal des activités économiques du Mans, 11 février 2025, n° 2025000458

SUR CE LE JUGE DES RÉFÉRÉS, Attendu que la société [1]. z.o.o. se désiste de sa demande. Qu'il y a lieu d'en prendre acte et ainsi de constater que nous sommes dessaisis au sens des articles 394 et 398 du CPC. PAR CES MOTIFS Statuant en matière de référé, publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort. Donnons acte à la société [1]. z.o.o. de son désistement d'instance. DISPOSITIF : Constatons l'extinction de cette instance. Condamnons [P] [M] [4] z.o.o. aux entiers dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros. Donnée au [Localité 1], les jour, mois et an ci-dessus et avons signé la présente ordonnance avec le greffier Signé électroniquement par Jérôme MOUSSAY, Commis greffier.