Tribunal des activités économiques du Mans, 2 mai 2025, n° 2025000464

SUR CE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, constate que : MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO a informé le tribunal de céans par courrier en date du 11/02/2025 de son désistement au motif que la défenderesse a soldé le dossier. La SAS ECOCLEAN TECHNOLOGIES a informé le tribunal de céans par courrier en date du 12/02/2025, avoir soldé son dossier contre MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO et sollicite que soit pris acte de la demande de désistement de cette dernière. En conséquence, le tribunal de céans prendra acte du désistement de MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO et constatera que nous sommes dessaisis au sens des articles 394 et 398 du CPC. Condamnera pour moitié chacun, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO et la SAS ECOCLEAN TECHNOLOGIES aux entiers dépens de la présente instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du code civil, Vu le courrier de la SAS ECOCLEAN TECHNOLOGIES en date du 12/02/2025, Donne acte à MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO de son désistement d'instance. Constate l'extinction de cette instance. Condamne pour moitié chacun, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO et la SAS ECOCLEAN TECHNOLOGIES, aux entiers dépens de l'instance dont frais de greffe liquidés à la somme de 91,86 euros TTC. Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, Madame Carole JACQUIN GRANGER, Présidente de la section ayant signé le présent jugement avec Mo