Tribunal de commerce de Gap, 24 octobre 2025, n° 2025F00401

SUR CE A l'audience, Maître [F] [U], liquidateur judiciaire, a indiqué qu'au regard des informations transmises par le dirigeant, le matériel en stock permettait la pose de quatre poêles auprès des clients ayant versé un acompte ; Il a insisté sur la nécessité de ne pas mener la poursuite d'activité à son terme et d'y mettre fin dès que les prestations de pose susvisées auront été effectuées, au regard de la situation économique fragile de l'entreprise ; Il a également évoqué une situation compl […] judiciaire pour une durée de 15 jours afin de finaliser la pose des 4 poêles commandés et actuellement en stock ; Le ministère public a été entendu en ses observations. Au terme de ses réquisitions, il a indiqué ne pas s'opposer à un maintien de la poursuite d'activité pour une durée de 15 jours ; Au regard des éléments produits aux débats et évoqués à l'audience, il convient de constater que la SAS ALPES FLAMMES n'a pas produit l'intégralité des éléments dont il a été ordonné la production ; Qu'il apparaît cependant que 4 poêles actuellement en stock peuvent être posés chez des clients ayant versé un acompte ; Qu'en l'état de ces éléments, la présente affaire a été mise en délibéré au 24 octobre 2025 ; L'article L.641-10 du code de commerce, dans son dernier alinéa, dispose que « Le tribunal peut également décider de mettre fin au maintien de l'activité à tout moment si celui-ci n'est plus justifié ; Que dès lors, il convient de mettre fin de manière anticipée à la poursuite d'activité en liquidation judiciaire autorisée par jugement du 1 er octobre 2025, et ce à compter de ce jour. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les éléments produits aux débats et développés à l'audience, Vu l'avis du liquidateur judiciaire, Vu le rapport écrit du Juge-commissaire, lu à l'audience, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Vu l'article L.641-10 du code de commerce, MET FIN de manière anticipée à la poursuite d'activité en liquidation judiciaire autorisée par jugement du 1 er octobre 2025 à l'égard de : La SAS ALPES FLAMMES, [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] A compter du 24 octobre 2025 ; MAINTIENT les organes de la procédure ; DESIGNE la SELARL [Adresse 5],