Tribunal de commerce d'Antibes, 21 novembre 2025, n° 2024J01929

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que les parties ont remis à la barre du Tribunal des conclusions aux fins d'homologation d'un protocole transactionnel ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier qu'un protocole d'accord transactionnel a été signé en date du 19 septembre 2025 par la SAS HOUSE CLUB puis en date du 15 octobre 2025 par la société CENTRALCARTA SRL portant sur la somme de 8 119,05 euros, au moyen de 5 mensualités de 1353,00 euros et une dernière de 1354,05 euros outre les intérêts postérieurs au taux légal au titre du contrat du 1 er décembre 2023 ; Attendu qu'au vu de ce qui précède, le Tribunal prononcera l'homologation du protocole d'accord transactionnel et lui donnera force exécutoire ; Attendu que la SAS HOUSE CLUB conservera à sa charge les frais et dépens ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, HOMOLOGUE le protocole d'accord transactionnel intervenu entre les parties et signé en date des 19 septembre et 15 octobre 2025 joint au présent jugement ; Et lui donne force exécutoire ; DIT que la SAS HOUSE CLUB conservera la charge des frais et dépens ; LIQUIDE les entiers dépens, en ce compris les frais de greffe à la somme de 57,23 euros TTC, dont TVA 9,54 euros. AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-