Tribunal de commerce d'Antibes, 11 juillet 2025, n° 2025F00525

DISCUSSION Attendu qu'à la barre, à l'audience de chambre du conseil du 08/07/2025, le mandataire judiciaire a donné lecture de sa requête ; Attendu que des renseignements fournis à l'audience, il apparaît que l'entreprise ne dispose pas de capacités financières suffisantes à la poursuite de la période d'observation et se trouve dans l'impossibilité de présenter une solution de redressement ; Que la SARL 2P2B connaît des difficultés quant à la gestion du personnel, ayant un impact significatif s […] a expressement précisé le 19 juin 2025 qu'il n'était pas opposé à la cession ; Qu'en vertu de l'article L.641-10 du code de commerce, au regard de l'intérêt d'une telle cession pour la collectivité des créanciers, le mandataire judiciaire demande à ce que la société soit autorisée à poursuivre temporairement son activité pendant une durée minimale de trois mois ; Que le ministère public est favorable au prononcé de la liquidation judiciaire avec maintien provisoire de l'activité ; Que le juge-commissaire est favorable au prononcé de la liquidation judiciaire avec maintien provisoire de l'activité ; Qu'en conséquence, il convient de prononcer la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L. 641-1, III du Code de commerce, et de désigner le mandataire judiciaire en qualité de liquidateur ; Que le tribunal ordonnera la poursuite temporaire de l'activité de la SARL 2P2B pour une durée de trois mois, afin de permettre la mise en œuvre d'un plan de cession ; Attendu que les dépens seront en frais privilégiés ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SARL 2P2B [Adresse 1] MAINTIENT Madame BARTHELEMY Noëlle en qualité de juge-commissaire ; NOMME SELARL MJ [I] prise en la personne de Maître [K] [I] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur ; ORDONNE la poursuite d'activité de la SARL 2P2B pour une durée de trois mois afin de permettre la mise en œuvre d'un plan de cession ; CONVOQUE d'ores et déjà la SARL 2P2B à l'aud