Tribunal de commerce d'Antibes, 20 février 2026, n° 2025J00250

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que la société SARL [Adresse 2] n'est ni présente, ni représentée, lors de l'audience du 09 janvier 2026 ; Qu'aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il sera néanmoins statué sur le fond, dans la mesure où le tribunal estimera la demande régulière, recevable et bien fondée ; Sur la demande en principal Attendu que la SARL LA MAISON FUNERAIRE DE L'OUEST GUYANAIS a passé commande à la SARL UNIVERSAL HYGIENE le 09 janv […] airement à 15 % de la créance totale » ; En conséquence, le tribunal condamnera la SARL [Adresse 2] à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 40 € + 15% de 3 232,20 € soit la somme de 524,83 € au titre des pénalités et frais de recouvrement ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Attendu que la société SARL UNIVERSAL HYGIENE sollicite la somme de 2 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens ; Qu'aucune facture ou convention d'honoraires, dûment signée, n'a été produite ; Que toutefois, pour faire reconnaître ses droits, la SARL UNIVERSAL HYGIENE a dû engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, et qu'il conviendra d'y faire droit à un quantum réduit à la somme de 1 500 € ; Qu'en conséquence le tribunal condamnera la SARL [Adresse 2] à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 1 500 € à titre d'indemnités sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens suivront la succombance, conformément aux termes de l'article 696 du code de procédure civile ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la loi STATUANT par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort CONDAMNE la SARL [Adresse 2] à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 3 232,20 € correspondant à la facture FAC- 000000-00z43 du 27 mai 2024 assortie d'une pénalité calculée à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 25 juillet 2024, ce jusqu'à complet paiement des sommes dues ; DEBOUTE la SARL UNIVERSAL HYGIENE de sa demande en dommages et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNE la SARL [Adresse 2] à payer à la SARL UNIVERSAL HYGIENE la somme de 524,83 € à titre de pénalité et frais de recouvrement ; CONDAMNE la SARL [Adr