Tribunal de commerce de Nice, 15 janvier 2026, n° 2024F00431

MOTIFS : Le 19 juillet 2024, la SAS IZI-E 06 formait opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer n° 2024I00916, rendue le 19 juin 2024 par le tribunal de commerce de NICE et signifiée le 13 juillet 2024. L'opposition ayant été régulièrement formée dans les délais légaux, elle est recevable en la forme. Sur la validité du contrat : Les parties soulèvent les moyens suivants : La SAS IZI-E 06 sollicite la nullité du contrat conclu le 22 décembre 2021, soutenant ne pas avoir bénéfi […] s parties. La durée d'engagement de quarante-huit mois apparaît particulièrement contraignante pour une petite entreprise. Toutefois, le tribunal estime qu'elle peut se justifier par l'amortissement des coûts de conception et de référencement supportés par la SAS FUTUR DIGITAL. La clause relative à la propriété du site figurait au contrat et a été acceptée. S'agissant de la clause pénale, son principe étant contractuellement acquis, le tribunal en assure l'application dans sa version modérée. Le taux initialement prévu étant excessif au regard de la situation, en conséquence le tribunal condamne la SAS IZI-E 06 à la somme de 1.000 € au titre de la clause pénale. Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SAS FUTUR DIGITAL a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la SAS IZI-E 06 à lui payer la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et déboutera la SAS IZI-E 06 de sa demande formée de ce chef. Attendu qu'il convient de mettre les dépens à la charge de la SAS IZI-E 06. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Déboute la SAS IZI-E 06 de son opposition ; Déboute la SAS IZI-E 06 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamne la SAS IZI-E 06 à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 7.356,32 € (sept mille trois cent cinquante-six euros trente-deux centimes) au titre du contrat de licence d'exploitation du site internet avec intérêts de retard au taux légal à compter du 20 février 2024 ; Condamne la SAS IZI-E 06 à payer à la SAS FUTUR DIGITAL la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de la clause pénale ; Rejette le surplus des demandes formées par la SAS FUTUR DIGITAL ; Condamne la SAS IZI-E 06 à payer