Tribunal de commerce de Nice, 11 février 2026, n° 2024F00702

Juridiction: Tribunal de commerce de Nice
Chambre ou formation: Chambre 2
Date: 11 février 2026
Numéro: 2024F00702

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE A l'audience, la société CREDIPAR déclare se désister de l'instance. Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société CREDIPAR de ce qu'elle se désiste de l'instance ; Met les dépens à la charge de la société CREDIPAR ; Liguide les dépens à la somme de 76,32 € (soixante-seize euros et trente-deux centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.