Tribunal de commerce de Nice, 8 décembre 2025, n° 2024F00466
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Nice
- Chambre ou formation
- Chambre 1
- Date
- 8 décembre 2025
- Numéro
- 2024F00466
Extrait : motifs et dispositif
MOTIFS A l'audience la société ALB ARCHITECTE déclare se désister de l'instance et de l'action, ce qui est accepté par la défenderesse ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement ;
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à la société ALB ARCHITECTE de ce qu'elle se désiste de l'instance et de l'action. Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens. Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros vingt trois centimes). Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.