Tribunal de commerce de Nice, 15 janvier 2026, n° 2025RG01825

MOTIFS : Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que c'est à la suite d'une erreur matérielle que le tribunal a condamné Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE à payer à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. la somme de 42.024 € avec les intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2025, d'allouer la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. ainsi que la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et condamné Monsieur […] ent de la somme de 10.000 € de dommages et intérêts : La SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. demande au tribunal de condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE à lui verser la somme de 10.000 € au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. Attendu que la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. demande de condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE à payer la somme de 10.000,00 € au titre de dommages intérêts pour résistance abusive mais ne rapporte aucun élément justifiant ladite somme, il convient de débouter la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. de sa demande. Attendu qu'il convient de condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE au paiement de la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Attendu qu'il convient de débouter Monsieur [Z] [O] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions. Attendu qu'il convient de condamner conjointement et solidairement Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, réputée contradictoire et en premier ressort. Constate que le jugement rendu par le tribunal de céans le 7 juillet 2025 RG N° 2023F00721 est entaché d'une erreur matérielle ; Dit que le dispositif de cette décision est modifié comme suit : « Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Dit que le tribunal de commerce de NICE est compétent pour juger la présente affaire ; Condamne conjointement et solidairement Monsieur [Z] [O] et la SA TRAMONTINA IMMOBILIARE à payer à la SARL [C] [U] [L] ET FILS T.P. la somme de 42.024,00 € (quarante-deux mille vingt-quatre euros) avec intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure, so