Tribunal de commerce de Nice, 30 janvier 2026, n° 2025RG05815

SUR CE Monsieur [W] [G], bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu ni personne pour lui, ce qui laisse présumer qu'il n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner Monsieur [W] [G] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. la somme de 13.135,47 € en remboursement de sa garantie de caution, avec intérêts de retard au taux conventionnel de 1,75 % l'an à compter du 28 novembre 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge du demandeur les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [W] [G] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE, S.A. la somme de 13.135,47 € (treize mille cent trente-cinq euros et quarante-sept centimes) en remboursement de sa garantie de caution, avec intérêts de retard au taux conventionnel de 1,75 % l'an à compter du 28 novembre 2025 en application de l'article 1103 du Code civil ; Condamne Monsieur [W] [G] au paiement de la somme de 1.000 € (mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Monsieur [W] [G] aux entiers dépens ; Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 57,23 € (cinquante-sept euros et vi