Tribunal de commerce de Nice, 12 décembre 2025, n° 2025RG04071

SUR CE La SAS [N] RENOV et Monsieur [H] [N] bien que régulièrement assignés n'ont pas comparu ni personne pour eux, ce qui laisse présumer qu'ils n'a aucun élément à fournir à l'encontre de la demande, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ; Il y a lieu de condamner la SAS [N] RENOV et Monsieur [H] [N] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 16.321,93 € avec les intérêts au taux conventionnel de 3,35 % l'an sur 14.441,71 € ; Il y a lieu de préciser qu'en ce qui concerne Monsieur [N] [H], cette condamnation sera limitée à la somme de 7.200 € outre les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 2 août 2024, sur le fondement des dispositions de l'article 1344-1 du Code civil ; Il y a lieu d'ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 (anciennement 1154) du Code civil ; Il apparait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais irrépétibles, il convient de lui allouer la somme de 4.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne solidairement la SAS [N] RENOV et Monsieur [H] [N] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme de 16.321,93 € (seize mille trois cent vingt et un euros et quatre-vingt-treize centimes) avec les intérêts au taux conventionnel de 3,35 % l'an sur 14.441,71 € (quatorze mille quatre cent quarante et un euros et soixante et onze centimes) ; Précise qu'en ce qui concerne Monsieur [N] [H], cette condamnation sera limitée à la somme de 7.200 € (sept mille deux cents euros) outre les intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 2 août 2024, sur le fondement des dispositions de l'article 1344-