Tribunal de commerce de Foix, 1 décembre 2025, n° 2025F00423

SUR QUOI, LE TRIBUNAL: ATTENDU dès lors qu'il résulte des renseignements fournis au Tribunal que les opérations de la liquidation judiciaire ne peuvent être poursuivies en raison de l'insuffisance d'actif, qu'il convient dès lors de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif de ladite liquidation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article L 643-9 du Code de Commerce, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Vu le rapport du Juge Commissaire, favorable à la clôture, PRONONCE la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire prononcée l'encontre de : Monsieur [Y] [M] [E] [Adresse 5] [Localité 2] DIT que le liquidateur dans les deux mois qui suivent l'achèvement de sa mission, devra déposer un compte rendu de fin de mission dans les conditions prévues par les articles R 626-39 et R 626-40 du Code de Commerce, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Bruno DUVAL Le Greffier.