Tribunal de commerce de Carcassonne, 17 septembre 2025, n° 2025000643

Attendu que lors de l'audience du 03/09/2025, le conseil de la BANQUE POPULAIRE a indiqué qu'un accord était intervenu entre les parties et qu'elles sollicitaient du tribunal que soit homologué le protocole d'accord transactionnel conclu entre elles. Que dans ces conditions, il convient d'homologuer l'accord intervenu entre les parties. Qu'il convient de statuer dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant par mise à disposition du greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Homologue le protocole d'accord transactionnel intervenu entre la BANQUE POPULAIRE, l'EURL MENUISERIE [X] et Monsieur [U] [X] le 22/05/2025, et dit qu'il sera conservé au greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE. Confère force exécutoire au protocole d'accord signé entre les parties. Laisse les dépens à la charge de chacune des parties. Jugement mis à disposition le 17/09/2025.