Tribunal de commerce de Carcassonne, 29 octobre 2025, n° 2025002833

SUR CE LE TRIBUNAL, « Si le défendeur ne comparait pas à l'audience, ne se fait pas représenter, que ce soit en matière Civile, comme en matière Commerciale, ce sont les articles 472-473 et suivants du nouveau code de procédure civile qui s'appliquent. » En conséquence, il sera statué sur le fond par jugement réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel étant entendu que cette décision ne peut être que celle qui résulte de l'assignation délivrée et que le montant de la deman […] stement disproportionné, à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette pas de faire face à son obligation » La Banque CIC SUD OUEST, apporte ainsi la preuve des informations qu'elle a prise en compte, la situation financière du cautionnaire, et que Monsieur [B] [E], possédait au jour de son cautionnement, un patrimoine lui permettant de faire face à son obligation. ATTENDU, qu'il résulte des pièces versées au débat, que la Banque CIC SUD OUEST est bien fondée dans ses demandes. Qu'en conséquence, le tribunal condamnera la société Monsieur [B] [E] à verser à la Banque CIC SUD OUEST, la somme de 85.311,79 euros, outre les intérêts au taux légal, courant à compter de la mise en demeure adressée le 27 aout 2024. Attendu qu'il convient de condamner Monsieur [B] [E], à payer à la banque CIC SUD OUEST la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que la partie qui succombe est passible des dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 57,23 euros dont 9,54 euros de TVA. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire en premier ressort. Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les articles 1104 et 2288 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les Pièces, CONDAMNE Monsieur [B] [E] à verser à la banque CIC SUD OUEST, la somme de 85.311,79 euros, outre les intérêts au taux légal, courant à compter de la mise en demeure adressée le 27 aout 2024. CONDAMNE Monsieur [B] [E], à verser à la banque CIC SUD OUEST, la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure Civile, CONDAMNE Monsieur [B] [E], aux dépens de l'instance, dont frais d