Tribunal de commerce de Carcassonne, 9 janvier 2026, n° 2026000449

Juridiction: Tribunal de commerce de Carcassonne
Chambre ou formation: ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Date: 9 janvier 2026
Numéro: 2026000449

Extrait : motifs et dispositif

Attendu que suivant jugement en date du 17/07/2024 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Liquidation judiciaire à l'encontre de IMMO5L SARL (SARL) - [Adresse 2]. Attendu que le juge commissaire désigné dans cette affaire n'est plus en fonction et qu'il convient donc de pourvoir à son remplacement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Nous, Gilles BECHERINI, Président du Tribunal de commerce de Carcassonne, assisté d'Alexandra MARTEL, commis greffier, Désignons M. [N] [L] en qualité de juge commissaire de la procédure de IMMO5L SARL (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M. [V] [Z] [E] en qualité de juge commissaire suppléant de la procédure de IMMO5L SARL (SARL) - [Adresse 2]. Dit que les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure. Fait à [Localité 1], le 08/01/2026.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.