Tribunal de commerce de Carcassonne, 21 janvier 2026, n° 2026000514

Attendu qu'en date du 28/02/2024, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. [O] [U], [C], entrepreneur individuel. Par jugement en date du 05/03/2025, le tribunal de commerce de CARCASSONNE a homologué le plan de redressement proposé par M. [O] et désigné la SELARL [A] [P] représentée par Me [A] [P] comme commissaire à l'exécution du plan. Attendu qu'en date du 12/01/2026, M. [O] a déposé auprès du greffe du tribunal de commerce de CARCASSONNE, une déclaration de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Attendu que, M.[O] [U], [C], entendu en chambre du conseil le 21/01/2026, a confirmé sa demande en indiquant notamment rencontrer des difficultés de santé ne lui permettant pas de poursuivre son activité et d'honorer son plan de redressement. Attendu qu'il résulte des déclarations du débiteur qu'il n'existe aucun actif immobilier, qu'il n'y a aucun salarié. Attendu également que la demande ne porte que sur le patrimoine professionnel de M. [O]. Que dans ces conditions il convient de faire droit à la demande de M. [O] en prononçant la résolution du plan de redressement ainsi que l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée de et de statuer dans les termes ci-après ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, en matière de liquidation judiciaire, Après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu les dispositions de l'article L681-2 du code de commerce. Prononce la résolution du plan de M. [O] [U] et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sur son seul patrimoine professionnel. Désigne M. [U] [Q] en qualité de Juge commissaire et M. François SAN MIGUEL en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SELARL [K] [F] [P] [Adresse 2], représentée par ME [K] [F] [P] en qualité de liquidateur. Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéde