Tribunal de commerce de Narbonne, 15 octobre 2025, n° 2025000697

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DESISTEMENT DU 15/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe * DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : demanderesse défaillante * DEFENDEUR(S) : E-NOV FITNESS (SAS) [Adresse 2], électrostimulation, cross fit… [Localité 1] * REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : MONSIEUR XAVIER MONTAGNE JUGE(S) : MONSIEUR PAUL SENAUX : MONSIEUR FABRICE PR […] il en date du 07/10/2025, que les parties sont parvenues à un accord transactionnel, parfaitement exécuté, et que la société BNP PARIBAS se désiste de l'instance avec conservation pour chacune des parties de ses frais et dépens. La SAS E-NOV FITNESS ne s'est pas présentée et n'a pas été représentée à l'audience. Maître [K] [V], ès-qualité de liquidateur de la SAS E-NOV FITNESS, a confirmé cette situation et a accepté le désistement d'instance de la société BNP PARIBAS. Vu l'article R.621-4 du Code de Commerce, le Tribunal a indiqué au débiteur que le jugement serait rendu le 15/10/2025 à 15 heures, par mise à disposition au Greffe. Après en avoir délibéré, le Tribunal, a statué comme suit : Vu les éléments recueillis en chambre du conseil, il y aura lieu de constater le désistement d'instance de la partie demanderesse, l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal. Il y aura lieu de dire que l'ensemble des parties conserveront leurs frais et dépens. Il y aura lieu de passer les dépens de la présente décision seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement d'instance de la partie demanderesse. Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal. Dit que l'ensemble des parties conserveront leurs frais et dépens. Dit que les dépens de la présente décision seront passés en frais privilégiés de liquidation judiciaire. La minute du présent jugement a été signée par Monsieur Xavier MONTAGNE, Président en ayant délibéré et par Madame Valérie DESBROSSE, Commis-Greffier.