Tribunal de commerce de Rodez, 17 juin 2025, n° 2024000618

MOTIFS DU JUGEMENT S'il peut être compris que l'organisme BTP Prévoyance ait fait une erreur en mettant en demeure la SASU Aquazur, il est évident que la simple consultation de son Kbis aurait permis de l'écarter de tout appel de cotisation. Le tribunal ne peut être qu'étonné de la manière dont BTP Prévoyance fait ses contrôles et s'adresse à une entreprise qui n'a rien à voir avec son secteur. Les conclusions de BTP Prévoyance qui renvoient à la SASU Aquazur la responsabilité de prouver qu'elle […] lusieurs rappels. Ainsi lors de ces audiences rien n'a été produit et, au contraire, BTP Prévoyance a demandé à ce que la SASU Aquazur prouve qu'elle n'était pas assujettie ! Lorsque finalement BTP Prévoyance a reconnu son erreur en souhaitant se désister, la SASU Aquazur a logiquement demandé que soit pris en compte ses frais et le préjudice subi. Le tribunal considérera que ce litige qui aurait dû se régler sans dommage dès le début a fait subir à la SASU Aquazur et à M. [V] une perte de temps, des frais pour se défendre, et une inquiétude dont la négligence et l'entêtement de BTP Prévoyance sont la cause. Aussi le tribunal retiendra et fera droit aux demandes de la SASU Aquazur et déboutera BTP Prévoyance. Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la SASU Aqauzur les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Aussi il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif du jugement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en dernier ressort, RECOIT l'opposition en date du 15 mars 2024 formée par la SASU Aquazur à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer signifiée le 16 février 2024 au bénéfice de BTP Prévoyance ; LA DECLARE recevable, régulière et bien fondée ; DIT que le présent jugement se substitue à ladite ordonnance ; CONDAMNE l'organisme BTP Prévoyance à payer à la SASU Aquazur la somme de 1711,34 euros, au titre des frais exposées ; CONDAMNE l'organisme BTP Prévoyance à payer à la SASU Aquazur la somme de 3 500 euros, au titre du préjudice moral ; CONDAMNE l'o