Tribunal de commerce de Rodez, 17 juin 2025, n° 2024000990

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la justification de la créance au titre du prêt n°00001888308 : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES verse aux débats un contrat de prêt du 6 mars 2019, ainsi que le relevé de compte du mois de mars 2019 établissant le versement de la somme de 15 000,00 € sur le compte de dépôt de la SARL LA VALLÉE le 8 mars 2019. Elle produit en outre un historique de remboursement couvrant la période d'avril 2019 à mars 2022, et un décompte détaillé arrêté au […] s pièces produites que la société a déjà bénéficié de fait de plusieurs mois d'inexécution depuis les incidents survenus en 2022. En l'absence de justification sérieuse, la demande de délai de paiement sera rejetée. Sur les frais irrépétibles et dépens : Il serait contraire à l'équité de laisser à la charge de la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES les frais de procédure qu'elle a dû exposer à l'occasion de la présente instance, et non compris dans les dépens. Il sera fait droit à sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile par l'allocation d'une somme dont le montant sera précisé au dispositif. La demande de la SARL LA VALLÉE formée à ce titre sera en revanche rejetée. Sur l'exécution provisoire : L'exécution provisoire de droit sera maintenue. Aucun élément concret n'est produit par la SARL LA VALLÉE permettant d'établir que son exécution entraînerait des conséquences manifestement excessives. Enfin, la partie qui succombe à l'instance supportera les entiers dépens ; ceux-ci seront mis à la charge de la SARL LA VALLÉE. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Rodez, statuant après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire, et en premier ressort : CONDAMNE la SARL LA VALLÉE à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES, au titre du prêt n°00001888308 d'un montant en principal de 15 000,00 euros, la somme de 10 903,15 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 6,88 % sur la somme de 8 894,77 euros à compter du 10 avril 2024 jusqu'à complet paiement ; CONDAMNE la SARL LA VALLÉE à payer à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRÉNÉES, au titre du compte de dépôt à vue n°[XXXXXXXXXX01], la somme de 11 324,15 euros, avec intérêts au t