Tribunal de commerce de Rodez, 15 juillet 2025, n° 2024002401

MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 11 juin 2024, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BIJOUX PDS dont le siège social est situé [Adresse 2]. Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL FHBX, représentée par Maître [O] [H], en qualité d'administrateur judiciaire. Attendu que […] cadre de la procédure doit être souligné et les projections établies conjuguées à la progressivité des échéances devraient permettre à la société de faire face à ses engagements. * il convient de préciser que les créanciers ont tacitement ou expressément adhéré aux propositions qui leur ont été faites puisque sur 10 créanciers consultés, 4 ont accepté sans réserve ce projet de plan et 6 n'ont pas répondu ce qui a valeur d'acceptation tacite. Ils représentent 100 % de l'endettement, * si le Tribunal homologue le plan de continuation proposé, il conviendrait qu'il statue sur l'inaliénabilité du fonds de commerce de la société BIJOUX PDS pendant la durée d'exécution du plan, sollicitée par le mandataire judiciaire en l'absence de garantie externe offerte aux créanciers. Attendu que le juge-commissaire a donné un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu que, le Ministère Public, a également émis un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu qu'il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, d'approuver le plan de continuation présenté par la SAS BIJOUX PDS. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis du Ministère Public, Vu l'avis de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu les Articles L 626-9, L 626-10, L 626-11, L 626-12 et R 626-17, R 626-20, R 626-21 du Code de Commerce, ARRETE le plan de redressement de la SAS BIJOUX PDS dont le siège social est situé [Adresse 2], MAINTIENT Monsieur [Y] [E] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur [V] [K] en qualité de Juge-Commissaire suppléant, MAINTIENT la SARL EPILOGUE prise en les personnes de Maître [G] [U] et Maître [Q] [F] comme mandataire judiciaire pendant le temps nécessaire à la vérification des créances, MET fin