Tribunal de commerce de Rodez, 13 janvier 2026, n° 2025002196

Juridiction: Tribunal de commerce de Rodez
Chambre ou formation: CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Date: 13 janvier 2026
Numéro: 2025002196

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'AVEYRON, VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2025 002196 DE POLE de RECOUVREMENT SPECIALISE de L'AVEYRON CONTRE ROUTAGE SERVICE (SAS) ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 100,45 EUROS, AINSI FAIT ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.