Tribunal de commerce de Rodez, 19 janvier 2026, n° 2025002524

MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du 9 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL HOLDING MASSOL RODEZ dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de prise de participations dans toute sociétés gestion et administrations de ces participations, a ouvert une période d'observation de six mois. Attendu que par ce même Jugement, le Tribunal a nommé la SARL EPILOGUE, représentées par […] n et au regard des documents comptables produits, il reste réservé quant aux capacités de remboursement de la société puisque les résultats de l'entière période d'observation de la société d'exploitation ne démontrant pas une capacité de financement cohérente avec les propositions de plan, étant rappelé que les résultats générés par la société d'exploitation constituent les seules ressources de la société holding, * il résulte que la faisabilité du projet de plan repose à ce stade sur des prévisions et non sur une capacité de financement réalisée, * en toute hypothèse, il attire l'attention du Tribunal sur le fait que toute homologation de plan devra prendre acte de l'engagement de fusions entre les deux sociétés, lequel apparait conditionner sa faisabilité, Attendu que le juge-commissaire a donné un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu que le Ministère Public a également émis un avis favorable à l'homologation du plan présenté. Attendu qu'il y a lieu, en conséquence de ce qui précède, d'approuver le plan de continuation présenté par la SARL HOLDING MASSOL RODEZ, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, statuant publiquement et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu l'avis du Ministère Public, Vu l'avis de Madame le Juge-Commissaire, Vu les Articles L 626-9, L 626-10, L 626-11, L 626-12 et R 626-17, R 626-20, R 62621 du Code de Commerce, ARRETE le plan de redressement de la SARL HOLDING MASSOL RODEZ selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances inférieures à 500 € : dès l'homologation du plan. * Remboursement du solde du passif : par échéances annuelles progressives, sur une période de 10 ans, le premier paiement devant intervenir 1 an après l'homologation du plan, selon la progressivité suivante : * ✤ 5 % la premièr