Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 8 juillet 2025, n° 2024014285

MOTIVATION DE LA DECISION Monsieur [Q] reproche à JANTES ON LINE : * de lui avoir livré des jantes non compatibles avec son véhicule alors même qu'il s'était, d'une part fait confirmer préalablement à sa commande de la parfaite conformité des articles avec son véhicule, d'autre part conformé scrupuleusement au configurateur de la commande ; * de refuser de reprendre les articles de sa commande en raison de leur non-conformité. Ce que JANTES ON LINE conteste en opposant le fait que Monsieur [Q] : […] iellement au Responsable de la Protection de Données de la société JANTES ON LINE, la communication de toutes les informations le concernant et notamment les logs de navigation relatifs à la commande litigieuse. JANTES ON LINE va finalement, dans ses conclusions, déclarer avoir détruit les enregistrements logs en question dès le 16 octobre 2024, invoquant des dispositions législatives en la matière et notamment, l'article L 34-1 du Code des postes imposant le principe de l'effacement ou de l'anonymisation des données de communications électroniques par l'intermédiaire d'un réseau (fournisseurs d'accès internet). Le tribunal s'étonne que JANTES ON LINE ait pris une telle décision le 16 octobre 2024 au regard du contentieux en cours, se privant ainsi d'apporter les preuves de ses affirmations, étant par ailleurs établi qu'un site internet n'est pas tenu d'effacer les logs de navigation ayant conduit à la conclusion d'une vente. Au contraire, il est en droit (et parfois même dans l'obligation) de les conserver temporairement, et notamment pour justifier de la traçabilité d'une commande. DISPOSITIF : En conséquence de tout ce qui précède, le tribunal dira que la commande n° 143109 du 15 octobre 2023 concernant la fourniture de jantes disposant de perçages 5x120 a fait l'objet d'une facture, cohérente à la commande mais que la livraison de jantes présentant des perçages de 5x112 ne l'est pas, aux torts de JANTES ON LINE. Cette livraison non conforme entre dans le champ d'application des articles L217-9 et 10 du Code de la consommation qui prévoient que : « En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien… Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le b