Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2025, n° 2025011667

Attendu qu'il est constaté que le défendeur accepte ce désistement. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu l'article 385 du Code de Procédure Civile, Nous, Président, constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur, Liquidons les dépens à la somme de 38,65 euros dont TVA 6,44 euros, Disons que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Alain PRINCE, président d'audience et par Madame Johanne DEWEERDT, greffier présent lors de la remise de la décision. Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants Le Greffier, Signé électroniquement par Madame Johanne DEWEERDT Le Président.