Tribunal des activités économiques de Marseille, 25 novembre 2025, n° 2025F01380

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * La convention de compte courant conclu entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la société LE FLORAL le 6 mai 2023 * Le contrat de crédit conclu entre la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE et la société LE FLORAL le 1 er juin 2023 * L'acte de cautionnement solidaire de Monsieur [M] [S] de la société LE FLORAL dans la limite de 8 750 euros le 1 er juin 2023 * L'acte de cautionnement solidaire de Madame [P] [Y […] et de condamner Monsieur [M] [S] à payer à la Banque Populaire Méditerranée la somme de 8 750 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2025, date de la mise en demeure et la somme de 2 500 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2025, date de la mise en demeure et la somme de 2 500 euros en principal avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2025, date de la mise en demeure, étant précisé que Madame [P] [Y] et Monsieur [M] [S] seront tenus solidairement au paiement de ces sommes, chacun dans la limite de leurs engagements, outre les dépens ; Attendu qu'en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne Madame [P] [Y] à payer à la Banque Populaire Méditerranée la somme de 8 750 € (huit mille sept cent cinquante euros) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2025, date de la mise en demeure ; Condamne Madame [P] [Y] à payer à la Banque Populaire Méditerranée la somme de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) en principal avec intérêts au taux légal à compter du 20 août 2025, date de la mise en demeure ; Condamne Monsieur [M] [S] à payer à la Banque Populaire Méditerranée la somme de 8 750 € (huit mille sept cent cinqu