Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 19 juin 2025, n° 2025F00858

SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu que valablement saisi, le tribunal a pris connaissance des termes de l'accord ; constate que cette transaction est particulièrement favorable à la procédure, en ce qu'elle participe au désintéressement des créanciers et qu'il convient de l'homologuer, compte tenu du montant du passif et du montant du compte courant d'associé ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, de manière réputée contradictoire et en dernier ressort, Le Ministère Public entendu, Homologue la transaction autorisée par Monsieur le Juge Commissaire, conformément aux dispositions de l'article L 642-24 du Code de Commerce. Ordonne la communication du présent jugement, par les soins du greffe. Emploie les dépens en frais privilégiés de procédure. La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du Code de Procédure Civile, et prononcée par mise à disposition au greffe, le 19/06/2025. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Guillaume CELIER Le Président Monsieur Philippe GIRARD Si