Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 23 octobre 2025, n° 2025F01139

SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que le débiteur justifie des éléments suivants : * attestation justifiant de l'absence de nouvelles dettes depuis l'ouverture de la procédure -situation de trésorerie : 6 000 € Que de ce fait le mandataire judiciaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation ; Que lors des débats, le dirigeant explique que l'activité redémarre ; que la diminution de l'effectif a permis d'améliorer la rentabilité ; que s'agissant des perspectives de redressement, il envisage un développement du « click and collect » et du « brunch » ; Qu'il convient d'en prendre acte et d'ordonner la poursuite de la période d'observation jusqu'au terme des six mois ainsi que le rappel du dossier ; Attendu que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Le mandataire judiciaire entendu, Le débiteur entendu, Ordonne la poursuite de la période d'observation de L'ATELIER [Etablissement 1] et dit que le dossier sera rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : JEUDI 05/03/2026 A 8 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de SA