Tribunal de commerce de Caen, 17 décembre 2025, n° 2024006641

Attendu que les sociétés STEF TRANSPORT [Localité 1] et HDI GLOBAL SE ont indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2024 006641 introduite contre les sociétés ELK INTERNATIONAL TRANSPORT SRL, TVM VERZEKERINGEN N.V., YAMBOX Sp. z o.o. et TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI WARTA S.A., ainsi que de l'action. Attendu que les sociétés ELK INTERNATIONAL TRANSPORT SRL, YAMBOX Sp. z o.o. et TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI WARTA S.A. ont déclaré accepté ledit désistement d'instance et d'action. Attendu qu'il convient de constater ce désistement d'instance et d'action. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, Constate l'extinction de l'instance n°2024 006641, concernant les sociétés STEF TRANSPORT [Localité 1] et HDI GLOBAL SE contre les sociétés ELK INTERNATIONAL TRANSPORT SRL, TVM VERZEKERINGEN N.V., YAMBOX Sp. z o.o. et TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI WARTA S.A. Donne acte aux sociétés ELK INTERNATIONAL TRANSPORT SRL, YAMBOX Sp. z o.o. et TOWARZYSTWO UBEZPIECZEN I REASEKURACJI WARTA S.A. de ce qu'elles acceptent ledit désistement. Déclare parfait ledit désistement. Se déclare dessaisi à compter de ce jour suite au désistement d'instance et d'action. Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres