Tribunal de commerce de Caen, 11 septembre 2025, n° 2024009143

MOTIFS Attendu qu'un devis n°2024D247 du 21/08/2024 a été établi par la société ELOENZ pour l'acquisition de divers matériels par la société P2E pour un montant global de 14 268,38 € TTC ; Attendu que la société ELOENZ produit également une facture n°F-2024-34 du 23/09/2024 d'un montant de 3 597,20 € TTC pour l'acquisition de divers matériels ; Attendu que la société ELOENZ verse aux débats deux lettres de voiture des 08/07/2024 et 10/07/2024 pour justifier de la livraison desdites marchandises […] ntérieurement au devis du 21/08/2024, et qu'ils ne font état d'aucun descriptif détaillé des marchandises incluses dans la livraison ; Attendu que la société P2E soutient que certains mails concernent d'autres livraisons de marchandises qui ont été réglées ; Attendu qu'il résulte de ce qui précède que l'existence de l'obligation d'exécution subséquente qui serait à la charge de chacune des parties n'est pas exempte de toute contestation sérieuse ; que par conséquent, le juge des référés n'étant pas compétent pour trancher un tel litige, il convient de dire n'y avoir lieu à référé ; Attendu qu'il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés ; Attendu que la SARL ELOENZ supportera les dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Bruno DURAND, président, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire, en premier ressort, Disons n'y avoir lieu à référé ; Disons n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour chacune des parties ; DISPOSITIF : Laissons les dépens de la présente instance à la charge de la société ELOENZ, en ce compris les frais de greffe ; Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ;