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Tribunal de commerce d'Angoulême, 23 octobre 2025, n° 2025007161

Juridiction
Tribunal de commerce d'Angoulême
Chambre ou formation
Audience de Cabinet du Juge chargé d'instruire l'affaire
Date
23 octobre 2025
Numéro
2025007161

Extrait : motifs et dispositif

SUR CE : Que le dispositif de l'Ordonnance rendue le 23 octobre 2025 indique « DISONS que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 03 avril 2026 à 15h00 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement ou poursuite de l'instance » ; Que ladite date est erronée ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle et de remplacer au sein du dispositif la phrase « DISONS que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 03 avril 2026 à 15h00 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement ou poursuite de l'instance » par la phrase « DISONS que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 02 avril 2026 à 15h00 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement ou poursuite de l'instance » ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Vu les articles 462 et suivants du Code de Procédure Civile, REMPLAÇONS dans le dispositif de l'Ordonnance 2025 000944 en date du 23 octobre 2025, « DISONS que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 03 avril 2026 à 15h00 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement ou poursuite de l'instance » par la phrase « DISONS que l'affaire sera rappelée à l'audience du jeudi 02 avril 2026 à 15h00 pour éventuelle homologation de l'accord, désistement ou poursuite de l'instance », DISONS que la décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'Ordonnance, DISONS n'y avoir lieu à dépens. Ladite ordonnance a été prononcée par sa mise à dispositi
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.