Tribunal de commerce d'Évreux, 24 avril 2025, n° 2025L00159

SUR CE, LE TRIBUNAL Le tribunal ne peut que souligner les nombreuses incohérences qui figurent dans l'offre de reprise et en particulier dans le prévisionnel établi pour le compte de Madame et Monsieur [V], incohérences qui ont été relevées également par l'administrateur et Madame le Substitut du Procureur de la République. Le projet porté par Madame et Monsieur [V] constitue une entreprise difficile eu égard en particulier à leur faible expérience dans le domaine de la restauration. Le projet s […] ojet est conséquent. * Pour expliquer comment ils vont parvenir à réaliser le même chiffre d'affaires qu'actuellement avec des effectifs réduits de moitié, Madame et Monsieur [V] ont expliqué qu'ils entendaient réduire les jours d'ouverture pendant la période creuse et embaucher des extras pendant la période estivale alors qu'aujourd'hui la SARL cd est ouverte 7 jours sur 7. Ils entendent également développer la vente à domicile et la vente à emporter. En outre, les travaux réalisés dans le centreville d'[Localité 1] vont enfin se terminer ce qui devrait permettre de faire revenir la clientèle. * Madame et Monsieur [V] ont amélioré leur offre en termes de reprise des effectifs ainsi qu'en terme de reprise des congés payés acquis, lesquels représentent un supplément de prix de 16.000 €uros. * L'examen du bilan du dernier exercice démontre que la société est capable d'être rentable et de dégager une capacité d'autofinancement. Dans ces conditions et dans l'esprit de la loi, le Tribunal doit entériner le plan de cession de la SARL c d, [Adresse 3] au profit de M. [H] [I] et Mme [J] [V]. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l'égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions. Conformément à l'article L.642-1 du Code de Commerce, arrête le plan de cession totale de la SARL c d sise [Adresse 3], au profit de M. [H] [I] et Mme [J] [V] avec faculté de se substituer la SARL DOLCE VILA immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 943 280 404 étant précisé que conformément à l'article L.642-9 du code de commerce les cessionnaires resteront garants solidairement de l'exécution des engagements qu'il ont souscrits. Dit que le contenu figure dans sa proposition de plan