Tribunal de commerce de Toulouse, 6 janvier 2026, n° 2025007697

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL METEOR COMMUNICATION bien que régulièrement assignée en la forme ordinaire et dûment appelée sur l'audience, ne comparait pas devant le tribunal. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il peut être, néanmoins statué sur le fond. Le tribunal statue sur les éléments produits par la partie demanderesse, il fait droit aux demandes dans la mesure où des pièces versées aux débats il peut les estimer régulières, recevables […] luation si elle estimait qu'elle ne reflétait pas la réalité de la situation. En conclusion les travaux de remise en état du véhicule seront mis à la charge de SARL METEOR COMMUNICATION pour le montant déterminé par la société MACADAM. En conséquence le tribunal condamnera la SARL METEOR COMMUNICATION à payer à la SAS BPCE CAR LEASE la somme de 3 482,25 € TTC au titre des frais de remise en état assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2024. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Pour faire valoir ses droits, la SAS BPCE CAR LEASE a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge ; il y aura donc lieu de condamner SARL METEOR COMMUNICATION à lui payer la somme de 1 000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire de droit est désormais le principe, il n'y aura pas lieu d'en disposer autrement. Le tribunal condamnera SARL METEOR COMMUNICATION qui succombe, aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Condamne la SARL METEOR COMMUNICATION à payer à SAS BPCE CAR LEASE la somme de 6 234,80 € TTC au titre des loyers impayés et indemnités d'utilisation assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2024. Condamne la SARL METEOR COMMUNICATION à payer à SAS BPCE CAR LEASE la somme de la somme de 1 862,86 € TTC au titre de l'indemnité de restitution anticipée assortie des intérêts au taux légal à compter du 2 décembre 2024. Condamne la SARL METEOR COMMUNICATION à payer à SAS BPCE CAR LEASE la somme de la somme de 3 482,25 € TTC au titre des frais de remise en état