Tribunal de commerce de Toulouse, 11 février 2026, n° J2025000165
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Toulouse
- Chambre ou formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Date
- 11 février 2026
- Numéro
- J2025000165
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : J2025000165 (2024J00718 – 2025007912) Demandeur : BANQUE POPULAIRE OCCITANE ,([Adresse 1]) ayant poujr avocat Me Emmanuelle REY-SALETES de la SCP CAMILE & ASSOCIES Défendeurs : SAS MIND & BODY LEAGUE ,(56 Rue de Soyouz – 31240 L,'[Localité 1]) Monsieur, [Z], [O] ,([Adresse 3]) Monsieur, [N], [U] ,([Adresse 4]) ayant pour avocat Me Joseph LE VAN VANG Monsieur, [H], [P], [W] ,([Adresse 5]) SELARL, JULIEN, [A] prise en la personne de Me, [V], [A] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS MIND & BODY LEAGUE ,([Adresse 6]) Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse, Vu l'article 444 du code de procédure civile, Vu les débats intervenus lors de l'audience du 05/11/2025, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leur dossier au tribunal afin qu'il soit statué sur la présente instance, A la lecture des dossiers, il apparait que la SAS MIND & BODY LEAGUE a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 24/02/2025 convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 05/05/2025. Seule le mandataire judiciaire a été assigné par la BANQUE POPULAIRE OCCITANE et en l'espèce, celle-ci ne justifie pas d'avoir procédé à l'assignation du liquidateur judiciaire ou de lui avoir signifié ses dernières demandes. En conséquence, il y aura lieu de prononcer la réouverture des débats. Prononçons la réouverture des débats ; Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mercredi 04 mars 2026 à 14H00, [Adresse 7]
DISPOSITIF : Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier. Fait à, [Localité 2], le 11/02/2026 Le Greffier, Le Président Signé électroniquement par M. Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.