Tribunal de commerce d'Auch, 23 janvier 2026, n° 2025002458

LA MOTIVATION 1. Sur les demandes de la SAS [Localité 1] de résolution des ventes intervenues entre elle et Monsieur [I] [T] et de sa condamnation au remboursement de la somme de 86.198,25 € L'article 1582 du code civil dispose : « La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. » ; L'article 1603 du même code dispose : « [Le vendeur] a deux obligations principales, celle de délivrer […] condamner Monsieur [I] [T] à rembourser à la SAS [Localité 1] la somme de 86 198,25 € ; 2. Sur la demande de la SAS [Localité 1] de condamnation de Monsieur [I] [T] à des dommages et intérêts Le tribunal déboute la SAS [Localité 1] au paiement de la somme de 5.000 € TTC de dommages et intérêts au titre de la résistance abusive dont il a fait preuve dans le remboursement en considérant tout d'abord que la SAS [Localité 1] dans le cadre d'une nouvelle relation commerciale avec un fournisseur n'a pas respecté de principe de prudence en validant l'achat comptant de deux véhicules et en versant 91.000 € en un seul versement à Monsieur [I] [T] ; En outre, la SAS [Localité 1] ne rapporte pas la preuve du préjudice dont elle se prévaut pour solliciter la condamnation de Monsieur [I] [T] au paiement de dommages et intérêts ; 3. Sur les frais et les dépens Il y a lieu de condamner Monsieur [I] [T] à verser à la SAS [Localité 1] la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Il convient de mettre les dépens à la charge de Monsieur [I] [T] ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Prononce la résolution des ventes intervenues Monsieur [I] [T] et la SAS [Localité 1] concernant un véhicule « Roller Team ZFA » au prix de 42.500 € TTC et un fourgon de marque CITROEN modèle Jumper « Possl Roadcruiser Elegance » au prix de 48.500 € TTC ; Condamne Monsieur [I] [T] à rembourser à la SAS [Localité 1] la somme de 86 198,25 € ; Déboute la SAS [Localité 1] de sa demande en paiement de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts ; Condamne Monsieur [I] [T] à verser à la SAS [Localité 1] la somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Met les dépens à la charge de Monsieur [I] [T], liquidés pour