Tribunal de commerce de Montpellier, 19 juin 2025, n° 2025005016

Sur cette assignation la défenderesse ne comparait pas ni personne pour elle, bien que régulièrement assignée et quoique dûment appelée. SUR CE : Attendu que selon les dispositions de l'article 873 al 2 du Code de Procédure Civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que tel est le cas en l'espèce, qu'en effet il ressort de la cause que la SAS BMA AUDIT a conclu une lettre de mission avec la société [E] [J] mais que les factures correspondantes n'ont pas été réglées ; Attendu dans ces conditions qu'il convient d'accueillir l'entière demande principale de la partie demanderesse ; Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu que les dépens devront être supportés par la partie qui succombe. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Nous, Christophe DERRE, Président de Chambre du Tribunal de Commerce de Montpellier, assisté du Greffier, Statuant par décision réputée contradictoire et en premier ressort. CONDAMNONS [E] [J] (SAS) à payer à la requérante en deniers ou quittances valables, à titre de provision pour les causes sus-énoncées, les sommes suivantes : * 840 euros TTC, outre les intérêts conventionnels, à savoir trois fois le taux d'intérêt légal, lesquels seront dus à compter du 8 juillet 2021, au titre de la facture 2021-76, * 480 euros TTC, outre les intérêts conventionnels, à savoir trois fois le taux d'intérêt légal, lesquels seront dus à compter du 25 mai 2022, au titre de la facture n°2021-